Naissance

Principe

Depuis le 1er janvier 2005, les règles d'attribution du nom de famille permettent aux parents, lorsque la filiation est établie à l'égard de chacun d'eux à la date de la déclaration de naissance, de choisir quel(s) nom(s) porteront leurs enfants entre:

-le nom du père,
-le nom de la mère,
-leurs deux noms accolés
dans un ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux s'ils portent un double nom.


Formalités

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent l'accouchement à l'officier de l'état civil du lieu de naissance.


Reconnaissance

    * Principe

La reconnaissance peut être faite. avant la naissance, dans l'acte de  naissance, ou ultérieurement. Elle est faite par acte reçu par l'officier de l'état civil ou par tout autre acte authentique et notamment par acte notarié. La filiation maternelle s'établit  automatiquement à l'égard de la mère par indication de son nom  dans l'acte de naissance.

    *  Formalités

Se présenter muni d'une pièce d'identité et faire une déclaration à l'état civil. L'acte de  reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les  deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil lui remet une copie de l'acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance. Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance. La reconnaissance peut être faite par le père à la naissance de l'enfant à l'occasion de la déclaration de naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant. Un livret de famille est automatiquement délivré lors de la naissance du premier enfant.