Mariage

Principe

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient de sexe différent, âgées d'au moins 18 ans (des dispenses d'âge peuvent être accordées par le procureur de la République pour motifs graves).

Chacun des futurs époux doit:
    -donner son consentement (pour les mineurs dispensés, au moins l'un des deux  parents doit donner son  consentement également),
    -n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République),
    -ne pas être marié en France ou à l'étranger.

Lieu du mariage

Le mariage peut avoir lieu à la mairie. du lieu de résidence de l'un ou de l'autre des époux, à condition qu'il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans. Lorsque le mariage est célébré à l'étranger, il fait ensuite l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil français.  

Pièces à fournir avant le mariage

    * Un acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois, s'il a été délivré en France, ou depuis moins de 6 mois s'il a été délivré Outre-mer ou dans un consulat à l'étranger;

    * Une pièce d'identité,

    * Un justificatif de domicile, -un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage, -l'indication des noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins.

Contrat de mariage

le contrat de mariage, établi devant notaire, n'est pas obligatoire.