Urbanisme (permis de construire, etc.)

Nous vous conseillons, dans le cadre de vos projets ou pour de plus amples informations, de toujours vous renseigner en mairie ou au service Droit des sols du Grand Dijon.
 
Que formulaire devez-vous utiliser pour être autorisé à réaliser votre projet ?

il existe 3 permis :
- le permis de construire,
- le permis d'aménager,
- le permis de démolir

Une déclaration préalable peut suffir pour certains travaux et aménagements.

Toute création d'une construction dont la surface hors oeuvre brut (SHOB) est supérieur à 20m² est soumise à permis de construire

Les constructions qui crèent entre 2 et 20 m² de SHOB et les constructions de moins de 2m² qui ont une hauteur de plus de 12m² sont soumises à déclaration préalable.

Il existe des cas particuliers : éoliennes, piscines, murs, constructions dans les sites classés et sauvegardés.

Le délai de base pour l'instruction d'une demande est de :
- 1 mois pour les déclarations,
- 2 mois pour les permis de maisons individuelles et les permis de démolir,
- 3 mois pour tous les autres permis.

Un délai différent est nécessaire lorsque certaines consultations sont nécessaires (Architecte des Bâtiments de France, commission de sécurité...). Ce délai est alors notifié au demandeur au plus tard un mois après le dépôt de permis.