Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Vérifié le 20 Apr 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce qu'un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Est-ce obligatoire ? Combien de points peut-on récupérer sur le permis de conduire ? Comment s'inscrire au stage ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les règles à connaître si vous faites le stage pour récupérer des points ou à la suite d'une décision judiciaire.
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                        Code de la route : articles L223-1 à L223-9
                                                
                        
                        
                                            
                                            Stage pour récupérer des points à la suite d'une d'infraction (article L223-6) 
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                        Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
                                                
                        
                        
                                            
                                            Stage obligatoire en cas d'infraction sanctionnée par un retrait de 3 points ou plus, commise pendant le délai probatoire (article R223-4) 
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                        Code de la route : articles R223-5 à R 223-13
                                                
                        
                        
                                            
                                            Contenu, durée et examens à l'issue du stage de sensibilisation à la sécurité routière 
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                        Code pénal : articles 131-3 à 131-9
                                                
                        
                        
                                            
                                            Stage exigé par le juge comme peine complémentaire (article 131-5-1) 
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                        Code pénal : articles 132-43 à 132-46
                                                
                        
                        
                                            
                                            Stage exigé par le juge dans le cadre du sursis probatoire (article 132-45) 
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                        Code de procédure pénale : articles 39 à 44-1
                                                
                        
                        
                                            
                                            Stage en alternative à la poursuite judiciaire proposé par le procureur de la République ou en exécution d'une composition pénale (articles 41-1 et 41-2) 
- Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
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Et aussi
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                                    Permis de conduire
                                
                                Transports - Mobilité 
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                                    Récupération des points du permis de conduire
                                
                                Transports - Mobilité 
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                                    Suspension judiciaire du permis de conduire
                                
                                Transports - Mobilité 
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                                    Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
                                
                                Transports - Mobilité 
 
             Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
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